Conditions générales régulant la participation à ScienceComm’23
Domaine d'application: Les présentes conditions générales règlent le rapport contractuel entre les participant·e·s à ScienceComm (www.sciencecomm.ch) et la Fondation Science et Cité́ (SeC). Seules ces conditions générales font foi.
Inscription/confirmation d’inscription : L'inscription se fait en ligne. La confirmation et la facture sont envoyées automatiquement par courriel directement après l’inscription. La confirmation par courrier électronique rend l’inscription juridiquement contraignante.
Modalités : La taxe d’inscription est perçue par personne et par jour de conférence. Elle couvre l’accès à la conférence, la documentation, les pauses-café, le déjeuner ainsi qu’un apéro. Un programme cadre est également proposé. Aucun remboursement ne sera effectué pour les services non utilisés.
SeC se réserve le droit de remplacer, si nécessaire, des intervenant·e·s annoncé·e·s par d'autres et de modifier le programme. En cas d’annulation de la manifestation pour cause de force majeure (p.ex. une pandémie) ou autres raisons graves (p.ex. plusieurs intervenant·e·s malades, nombre trop faible de participant·e·s), les participant·e·s inscrit·e·s seront immédiatement informé·e·s et la taxe payée sera remboursée. Toute prétention au remboursement de frais de déplacement et d'hôtel ainsi que de perte de gain est exclue.
Types de paiement, échéance et retard de paiement : Le règlement s’effectue avec une carte de crédit courante (3-D Secure) au moment de l’inscription. L'envoi d'argent liquide ou le paiement par chèque sont exclus ; SeC décline toute responsabilité en cas de perte.
Annulation et transmission : L'inscription peut être annulée jusqu'au 15 octobre 2023. Les annulations peuvent être effectuées par e-mail à info(at)sciencecomm.ch. Les frais d’annulation s’élevant à 10% du prix du billet sont à la charge des participant·e·s. Seuls les billets sans réduction de prix sont transmissibles. Dès le 16 octobre 2023, seules les annulations pour raisons médicales seront acceptées, et remboursées (- 10%) après réception d’un certificat médical.
Protection des données : SeC protège les données personnelles. SeC traite les données transmises par les participant·e·s de manière confidentielle et s'engage à les utiliser uniquement en conformité avec les dispositions relatives à la protection des données. Les données personnelles suivantes sont enregistrées et utilisées par SeC : nom, prénom, institution, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone. La liste des participant·e·s, distribuée aux personnes inscrites, comprend le nom, le prénom, l’institution et l’adresse e-mail (si consenti). Les données personnelles ne sont pas transmises à des tiers.
Le site web du congrès utilise Google Analytics. Ce système utilise des cookies pour suivre le nombre et la localisation des visiteurs du site web. Ces analyses permettent de tirer des enseignements sur les améliorations possibles de la fonctionnalité et de l'expérience d’utilisation.
SeC n'est pas responsable des conditions générales des prestataires de services externes (Converia, Worldline).
Photographie/Enregistrements : Les participant·e·s, exposant·e·s, partenaires et autres institutions sont autorisés à photographier les activités et les participant·e·s de la conférence. En y assistant, les personnes inscrites autorisent la prise et la diffusion de photographies et d’enregistrements audio et visuels des présentations, conversations, interventions et présences. Elles renoncent à s’opposer à l’enregistrement et à la diffusion de matériel audio-visuel et photographique de la conférence sur le site web de la conférence ou sur d’autres canaux.
Droit applicable, for juridique : Le droit suisse s'applique ; le for est à Berne.